Statut du certificat et politique de révocation

Comment l'IECC gère la validité des certificats, leur suspension, leur révocation et leur mauvaise utilisation.

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

1. Validité et Vérification

  • Le seul certificat IECC valide est celui qui peut être vérifié via le portail officiel de vérification IECC et portant un numéro de certificat authentique ainsi que les détails du titulaire.
  • Le statut du certificat peut être affiché comme Actif, Suspendu, Révoqué ou Expiré.
  • La vérification peut nécessiter le nom de l'organisation et le numéro de certificat pour protéger la vie privée.

2. Suspension

L'IECC peut suspendre un certificat lorsqu'il existe des preuves de non-conformité, de surveillance manquée ou d'une enquête en cours liée à un usage abusif ou à des préoccupations de qualité. Les certificats suspendus ne sont pas considérés comme valides pendant la période de suspension. Des avis publics de suspensions sont disponibles dans notreRépertoire des suspensions et révocations.

3. Révocation

L'IECC peut révoquer des certificats dans des cas incluant, mais sans s'y limiter : fraude, falsification, non-conformité persistante, utilisation abusive du nom ou des marques de l'IECC, ou non-respect des termes contractuels. Les décisions de révocation sont documentées et reflétées dans le statut officiel affiché via le portail de vérification.

Les révocations sont publiées dans notreRépertoire des suspensions et des révocations.

4. Mauvaise utilisation et signalement

  • La reproduction, l'altération ou la distribution non autorisée des certificats ou logos IECC est strictement interdite.
  • Tout soupçon de mauvaise utilisation ou de falsification doit être signalé àlegal@iecc.worldavec des preuves à l'appui.
  • L'IECC peut informer les parties concernées lorsque cela est approprié et prendre des mesures légales si nécessaire.

5. Acceptation et Utilisation

L'acceptation et la reconnaissance des certificats IECC dépendent des politiques des organisations individuelles, des exigences contractuelles et des pratiques du marché. Les clients doivent vérifier la pertinence pour leur usage spécifique avant utilisation.

6. Contact

Questions concernant cette politique :legal@iecc.world